Yves Mazuy

De:	Yves Mazuy
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

date_debut="2006-12-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

JORFTEXT000000463537 (source JORF)

renouvellement

20 Décembre 2006 20/12/2006

De:	Yves Mazuy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Yves Mazuy directeur de l'Institut national du travail
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Yves Mazuy
Objet:	président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

JORFTEXT000000608036 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2003 16/12/2003

De:	Yves Mazuy
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail et radié des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inclus directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:	Direction de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="2003-09-01"
date_fin="2003-08-31"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite

JORFTEXT000000603959 (source JORF)

réintégration

24 Juin 2003 24/06/2003

De:	Yves Mazuy directeur du travail à l'échelon fonctionnel, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et détaché
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale

date_debut="2002-05-02"
date_fin="2003-08-31"

JORFTEXT000000228032 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2002 03/10/2002

De:	Yves Mazuy directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000416134 (source JORF)

délégation de signature

26 Septembre 2002 26/09/2002

De:	Yves Mazuy directeur du travail hors classe, chargé des fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du 26 décembre 2000 représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000756230 (source JORF)

nomination

19 Avril 2001 19/04/2001

De:	Yves Mazuy directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000220802 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Yves Mazuy directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000200783 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 1997 26/06/1997

De:	Yves Mazuy directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

JORFTEXT000000356613 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 1995 25/11/1995

De:	Yves Mazuy directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

JORFTEXT000000169593 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1995 14/06/1995

De:	Yves Mazuy directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000735509 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 1995 23/02/1995

De:	Mazuy (Yves) directeur du travail hors classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:	des fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Direction de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1995-02-15"

JORFTEXT000000368042 (source JORF)

charge

25 Janvier 1995 25/01/1995